Rachida Dati

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De: Rachida DATI
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050246032(source JORF)
nomination
22 Septembre 202422/09/2024
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
d'office, sur le fondement de
l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution dans sa version issue de la loi du
11 octobre 2013
pendant la durée de ses fonctions de membre du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2024-01-11"
JORFTEXT000049171758(source JORF)
disponibilité
21 Février 202421/02/2024
De: Rachida DATI
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000048931984(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la durée de son mandat
date_debut="2019-03-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000042761082(source JORF)
disponibilité
30 Décembre 202030/12/2020
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-07-14"
date_fin="2019-03-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000037095557(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201823/06/2018
De: Rachida Dati
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000032619657(source JORF)
disponibilité
02 Juin 201602/06/2016
De: Rachida Dati
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029176043(source JORF)
disponibilité
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rachida Dati
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025706366(source JORF)
disponibilité
18 Avril 201218/04/2012
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-14"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000022078984(source JORF)
disponibilité
09 Avril 201009/04/2010
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Rachida Dati
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000019564113(source JORF)
désignation
03 Octobre 200803/10/2008
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
JORFTEXT000000426481(source JORF)
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Rachida Dati
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
conseiller technique
Groupe:
Conseil technique
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000644170(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller technique
magistrate
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000458536(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Rachida Dati
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dati (Rachida)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
administratrice territoriale
inclus
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-12-01"
date_fin="2004-12-31"
JORFTEXT000000457806(source JORF)
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
directrice générale adjointe des services du 1er janvier au
8 juin 2005
inclus
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000272020(source JORF)
détachement
04 Mai 200604/05/2006
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseillère technique
date_debut="2005-08-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812010(source JORF)
mise à disposition
10 Décembre 200510/12/2005
De: Rachida Dati
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
magistrate
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000812741(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseillère technique
date_debut="2004-04-05"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445558(source JORF)
mise à disposition
26 Août 200426/08/2004
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseillère technique
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000248226(source JORF)
mise à disposition
01 Janvier 200401/01/2004
De: Rachida Dati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachida Dati
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2002-12-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600246(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Rachida Dati
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Remplace:
Mme Duguet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dati (Rachida)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999

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